Legal notice
Last updated : 2 octobre 2026
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Conformément au droit belge, et notamment au Code de droit économique (livre XII, services de la société de l'information), voici les informations légales relatives au site fixeshop.be.
Éditeur du site
Le site fixeshop.be est édité sous l'enseigne commerciale FIXE Shop par la société titulaire du numéro d'entreprise BE 0775.710.780.
| Élément | Information |
|---|---|
| Enseigne | FIXE Shop |
| Société | [À CONFIRMER : dénomination sociale et forme juridique de la société] |
| Siège et point de vente | Chaussée de Louvain 576, 1030 Schaerbeek, Belgique |
| Numéro d'entreprise (BCE) / TVA | BE 0775.710.780 |
| Téléphone | +32 2 315 54 33 |
| info@fixeshop.be | |
| Directeur de la publication | [À CONFIRMER : prénom, nom et qualité du responsable] |
FIXE Shop fait partie du groupe Karraz. L'atelier ULTRA Motors Garage, situé à la même adresse, est exploité sous le même numéro d'entreprise.
Hébergement et réalisation
| Rôle | Prestataire |
|---|---|
| Hébergeur | Amazon Web Services EMEA SARL (AWS Amplify), 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Serveurs et données situés dans la région AWS Europe (Irlande). |
| Conception et maintenance | Karraz Technologies (groupe Karraz) |
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies de véhicules, logos, charte graphique, mise en page, logiciels et bases de données) est la propriété de FIXE Shop ou de ses partenaires et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques automobiles citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisées que pour désigner les véhicules proposés.
Informations sur les véhicules
Les annonces sont rédigées avec soin à partir des documents du véhicule (Car-Pass, certificat de conformité, carnet d'entretien). Une erreur matérielle manifeste (prix, kilométrage, équipement) ne peut engager le vendeur ; la commande reste soumise aux conditions générales de vente.
Les photographies ne sont pas contractuelles en ce qui concerne les accessoires visibles mais non mentionnés dans l'annonce.
Limitation de responsabilité
FIXE Shop s'efforce de tenir le site exact et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ni une disponibilité permanente. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information ; leur contenu n'engage pas la responsabilité de l'éditeur.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies et du stockage local est décrit dans la politique des cookies.
Droit applicable et juridiction
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit belge. Sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Contact : info@fixeshop.be · +32 2 315 54 33 · Chaussée de Louvain 576, 1030 Schaerbeek, Belgique.
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